Demande d’autorisation de dérogation de tonnage provisoire

A quoi sert cet imprimé ?

Certaines routes de Fréjus sont limitées aux véhicules ne dépassant pas un certain poids.
Le non-respect de ces limitations sans dérogation vous expose à un procès-verbal.

Ce formulaire permet, aux particuliers ou aux professionnels, de déposer une demande de dérogation de tonnage provisoire sur les voies règlementées en tonnage sur Fréjus.
La demande doit être faite au moins 10 jours ouvrés (hors week-end et jours fériés) avant la date prévue.
Vous recevrez ensuite un courrier électronique avec un Arrêté Municipal.
Cette autorisation devra obligatoirement être présente dans le véhicule concerné, afin de pouvoir être présentée aux forces de l’ordre.

Quelles routes sont concernées par cette demande ?

Toutes les voies publiques de l’agglomération limitées en tonnage, hors Centre Historique.

Qui doit faire la demande ?

Celui (particulier, entreprise, …) qui effectue le transport.